CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la société WOERST FRANCE, SAS immatriculée au RCS de Amiens sous le numéro 389289737 , ayant son siège au 11 rue du Parc, 80400 Moyencourt (ci-près “BONJOUR IRIS”) et toute personne ayant effectué un achat sur le site https://www.bonjouriris.com ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site https://www.bonjouriris.com (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Produits sont commercialisés par BONJOUR IRIS au Client. Elles règlent toutes étapes de réalisation de la vente. La première étape est la passation de la commande par le Client et la dernière est la livraison du Produit au Client.
ARTICLE 2 • PRODUITS
Les pièces de BONJOUR IRIS font l’objet d’une fiche descriptive qui en plus de la photographie, contiendra le prix, la photographie, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en fonction de la résolution et la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur , ou encore en raison des contraintes techniques de mise à disposition des photographies sur le Site. BONJOUR IRIS s’engage toutefois à ce que les photographies et le Produit reçu par un Client soit le plus proche possible.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix du site internet https://www.bonjouriris.com sont en euros toutes taxes comprises.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis mais ceux appliqués au Client correspondent à ceux qui sont affichés au moment de sa Commande sur le Site.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 euros. En dessous ils sont de 3,90 euros.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Il est tout à fait possible pour l’Utilisateur de naviguer sur
https://www.bonjouriris.com sans obligation d’achat.
Le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site dans le but de réaliser une Commande. Il peut réaliser une Commande sans créer de compte personnel au préalable, en revanche il est requis certaines données personnelles ou informations obligatoires dans le but d’exécuter sa Commande de la meilleure manière possible , ce que le Client accepte et reconnait. Le Client qui le souhaite peut créer un compte et dans ce cas il aura accès à des informations supplémentaires comme l’historique de ses Commandes. Pour cela il lui ai demandé des informations complètes, à jour et loyales. La responsabilité de BONJOUR IRIS ne peut pas être engagé à ce titre.
La Commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par BONJOUR IRIS.
BONJOUR IRIS s'engage à honorer les Commandes validées. En cas de délais anormalement longs après la passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail.
En tout état de cause, BONJOUR IRIS ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommage-intérêt. BONJOUR IRIS est dans l’autorisation de modifier n’importe quand les Produits présents sur https://www.bonjouriris.com sans préjudice des Commandes passées par le Client.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site, toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client au moment de la validation de la Commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils excluent les samedis, dimanches et jours fériés.
Ils comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
BONJOUR IRIS faisant appel à des prestataires externes pour acheminer ses Produits, BONJOUR IRIS est totalement tributaire de ces prestataires tiers (logistique, la Poste…). Les délais de livraison indiqués sur le Site peuvent donc être impactés du fait des prestataires sans que BONJOUR IRIS ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.
Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif aux Produits s’effectue à la réception des Produits par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le Client paie sur le site https://www.bonjouriris.com par carte bancaire des réseaux Visa, Mastercard, Maestro et American Express via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Il peut également être proposé de payer via PayPal ou encore le paiement en plusieurs fois via une autre plateforme de paiement annexe. Les modalités de paiement sont propres à la plateforme du prestataire de paiement et sont indépendents de BONJOUR IRIS, qui n’intervient d’aucune manière dans l’utilisation dudit service.
BONJOUR IRIS ne conserve aucune coordonnée bancaire du Client, sous réserve des dispositions ci-après et ne saurait être tenue responsable de n’importe quel dysfonctionnement survenant sur n’importe quelle plateforme de paiement.
ARTICLE 7 - RÉTRACTATION
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la date de livraison de la Commande pour retourner tout produit neuf et non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état (tout produit abîmé, incomplet, endommagé ou dont l’emballage est détérioré ne sera pas repris), pour en demander le remboursement sans pénalité.
Le Client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Le retour du Produit est effectué aux risques et périls du Client. Si le colis est perdu, volé ou endommagé lors du retour produit, BONJOUR IRIS se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
BONJOUR IRIS recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes.
Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par BONJOUR IRIS , mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque BONJOUR IRIS, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales BONJOUR IRIS; si le Client l’accepte en validant sa commande.
Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, BONJOUR IRIS pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.
BONJOUR IRIS s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 Janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant.
Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.
ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Produits peuvent contenir des éléments graphiques, visuels et textuels et des illustrations (les "Droits de Propriété Intellectuelle"), tous protégés par le droit d'auteur, le droit à l'image, le droit des modèles ou le droit des marques, dont les détenteurs ou propriétaires sont soit le Vendeur soit des tiers.
Dans la mesure du possible, le Vendeur identifie les auteurs et/ou titulaires de ces droits de propriété intellectuelle dans la bibliographie du Produit.
En aucun cas le fait de ne pas mentionner le titulaire ou l'auteur ne peut être considéré comme rendant les droits de propriété intellectuelle libres d'exploitation. Les droits d'utilisation, de représentation et de reproduction des Produits continuent d'être détenus par le Vendeur ou par les titulaires des droits spécifiés.
Toute reproduction, copie, imitation, publication, communication, commercialisation ou utilisation à des fins commerciales d'un ou plusieurs Droits de Propriété Intellectuelle et sur quelque support que ce soit, partiellement ou totalement, ne peut être effectuée sans l'autorisation préalable et écrite des ayants droit.
ARTICLE 10 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
BONJOUR IRIS ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.
ARTICLE 11 : FORCE MAJEUR
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou inexécution résulte d'un cas de force majeure (tel que guerre, grève (interne ou chez l'un de ses prestataires), verrouillage, accident, incendie, glace, inondation, mauvais temps, interruption ou suspension des moyens de communication et/ou transport, blocus, blocage des exportations, importation ou exportation interdite, cessation de production ou livraison, décision réglementaire d'un organe administratif de contrôle, etc)